Dans un dossier complexe, les faits sont souvent connus mais dispersés entre messages, courriers, contrats et souvenirs. Les remettre dans l’ordre révèle les éléments utiles et les informations manquantes.
Créer une ligne du temps vérifiable
Commencez par la date la plus ancienne et ajoutez un événement par ligne. Indiquez ce qui s’est passé, les personnes concernées et le document qui permet de le vérifier.
Si une date est incertaine, dites-le clairement au lieu de la deviner. Une chronologie fiable distingue les faits confirmés des éléments encore à vérifier.
Relier chaque événement à une pièce
Attribuez un numéro simple à chaque contrat, courrier, facture, capture ou décision. Reportez ce numéro dans la chronologie afin de retrouver rapidement la pièce correspondante.
Conservez les fichiers dans leur format d’origine lorsque cela est possible et évitez de modifier les messages ou documents qui pourraient servir de preuve.
Faire apparaître les questions importantes
Une fois la chronologie établie, repérez les périodes sans information, les versions contradictoires et les engagements qui n’ont pas été suivis. Ces points guideront les questions à poser et les vérifications à effectuer.
- Dates des engagements et des paiements
- Relances, réponses et absences de réponse
- Modifications de l’accord initial
- Délais indiqués dans les courriers ou décisions
Un doute sur votre situation ?
Présentez les éléments principaux au cabinet pour savoir quelle consultation choisir.
Demander une consultationCette publication fournit une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique et doit être adaptée au droit applicable et aux circonstances de votre dossier.