Lorsqu’un différend persiste, la médiation et la procédure ne répondent pas toujours au même besoin. L’une recherche un accord construit par les parties ; l’autre demande à une autorité compétente de trancher.

Quand une solution négociée peut être utile

La médiation ou une négociation structurée peut convenir lorsque les parties souhaitent garder la maîtrise du résultat, préserver une relation ou construire une solution plus souple qu’une décision imposée.

Cette voie suppose toutefois un minimum de coopération. Un accord doit être rédigé avec précision pour éviter de créer un nouveau désaccord au moment de son exécution.

Quand une procédure devient nécessaire

Une procédure peut être nécessaire lorsqu’une mesure urgente doit être demandée, qu’une partie refuse tout échange, qu’un droit doit être officiellement reconnu ou qu’une décision exécutoire est recherchée.

Les délais, coûts, preuves et risques doivent être appréciés avant d’engager cette voie. L’existence d’une procédure n’empêche pas toujours une solution négociée en cours de dossier.

Comparer les options avec méthode

Avant de décider, clarifiez votre objectif principal et les concessions acceptables. Analysez aussi l’urgence, la qualité des documents, la possibilité d’exécuter le résultat et l’importance de la confidentialité.

  • Quel résultat concret recherchez-vous ?
  • Existe-t-il une échéance ou un risque immédiat ?
  • Quelles preuves peuvent être produites ?
  • La relation avec l’autre partie doit-elle être préservée ?

Un doute sur votre situation ?

Présentez les éléments principaux au cabinet pour savoir quelle consultation choisir.

Demander une consultation

Cette publication fournit une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique et doit être adaptée au droit applicable et aux circonstances de votre dossier.